Mme Anne-Sophie Choné-Grimaldi

CV de Mme Anne-Sophie Choné-Grimaldi

Etablissement :

Université de Paris Ouest - Nanterre

Discipline(s)

Droit privé
Disciplines enseignées : Droit de la concurrence et de la distribution. Droit international privé. Droit des biens. Droit des incapacités. Responsabilité civile. Droit des obligations.
Thèmes de recherche : Droit civil. Droit des affaires.

Activités / CV

Titres universitaires
Agrégation de Droit Privé

Principales publications

I Articles

- « L’activité juridictionnelle confrontée au numérique : le droit de la distribution » (colloque 8 juin 2018), Dalloz, coll. Thèmes et commentaires, 2018.

- « Google attaqué par le droit de la concurrence ; regards sur l’évolution de l’analyse juridique de l’économie des plateformes », in Regards de juristes sur l’évolution du droit économique contemporain, Ateliers de droit économique (2014-2017) sous la dir. D. Bosco.

- « Les contraintes du droit civil sur les opérations d’ICO », D. 2018, p. 1171.

- « Responsabilité civile du robot doué d’intelligence artificielle : faut-il créer une personnalité robotique ? » (article coécrit avec Me Glaser), CCC janv. 2018.

- « Le refus de renouvellement d’un contrat de distribution sélective », obs sous Cass. com., 8 juin 2017, n° 15-28355, JCP E 2017.

- « Une nouvelle pratique anticoncurrentielle passée (presque) inaperçue », D. 2017, p. 1255.

- « Le projet de réforme de la responsabilité civile : observations article par article », (sous la coord.), GP 20 juin 2017, p. 16.

- « Aménager le droit des contrats », in dossier Contentieux commercial et réforme des contrats. Ouveau droit, nouveaux risques », JCP E 23 juin 2016. Article coécrit avec Jacques Darmon et Jean-Pierre Grandjean.

- « L’évaluation des préjudices concurrentiels », in L’intensification de la réparation des dommages issus des pratiques concurrentielles, sous la dir. M. Béhar-Touchais, D. Bosco et C. Prieto, IRJS Editions, 2016, p. 149. Article co-rédigé avec S. Carval, M. Chagny, C. Monnier et J.-Ph. Tropeano.

- « Loi numérique : pourquoi imposer un « principe de loyauté des plateformes » est une attaque injustifiée à l’encontre des entreprises du numérique », Atlantico, 16 janvier 2016.

- « Google coupable d’abus de position dominante : les carottes sont-elles cuites ? », D. 2015, p. 2451.

- « La future loi numérique, un bavardage législatif », Les échos, 4 novembre 2015.

- « Injonction structurelle : le retour de l’abus de structure quarante ans après Continental Can ? », D. 2015, p. 1649.

II Chroniques

- Chronique trimestrielle «  droit des ententes », Concurrences.

- Chronique mensuelle, L’essentiel Concurrence-Distribution, Lextenso.

- Direction de la chronique bi-annuelle : « Application du droit de l’Union européenne par la Cour de cassation », Europe.

- Henri Capitant Law review, Yearbook of French law, Competition law, from 2014.

III Ouvrages

- Droit européen des affaires, PUF, Thémis, 2017.

- La réforme du droit des obligations, commentaire article par article, Gualino (ouvrage collectif), 1ère éd. 2016 ; 2ème éd. 2018.

- « Les abus de domination. Essai en droit de la concurrence et en droit des contrats », préf. B. Teyssié, Economica, 2010.

Informations complémentaires

Responsabilités universitaires

• Directeur du CEDCACE (centre du droit civil des affaires et du contentieux économique)
• Responsable de la Licence droit-économie

 Autres activités

• Membre du comité de direction de l'Association française d'Etude de la Concurrence (AFEC)
• Membre de l'Association Henri Capitant. Comité de rédaction du projet de Code européen des affaires