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M. Jean-Sébastien Borghetti

professeur à l’université Panthéon-Assas (Paris 2) Voir le CV

Jean-Sébastien Borghetti enseigne à l'Université Panthéon Assas (Paris 2). Il a publié sa thèse "La responsabilité du fait des produits" aux éditions L.G.D.J.


Titres universitaires

  • HEC
  • Doctorat de droit privé
  • Agrégation de droit privé


Principales publications
Février 2013

  • La responsabilité du fait des produits. Étude de droit comparé, préface de G. Viney, L.G.D.J., 2004
  • « Les intérêts protégés et l'étendue des préjudices réparables en droit de la responsabilité civile extra-contractuelle », in Études offertes à Geneviève Viney, L.G.D.J., 2008, p. 145-171
  • « Punitive Damages in France », in H. Koziol et V. Wilcox (dir.), Punitive Damages: Common Law and Civil Law Perspectives, Springer, 2009, p. 55-73
  • « La responsabilité du fait des choses, un régime qui a fait son temps », Revue trimestrielle de droit civil 2010, n° 1, p. 1-40
  • « Breach of contract and liability to third parties in French law: how to break deadlock? »,Zeitschrift für Europäisches Privatrecht 2010, n° 2, p. 279-303
  • « Présentation du projet de réforme de la responsabilité délictuelle » (avec Ph. Remy), in F. Terré (dir.), Pour une réforme du droit de la responsabilité civile, Dalloz, 2011p. 61-86
  • « Réponse au livre vert sur le droit européen des contrats » (dir.), in M. Behar-Touchais et M. Chagny (dir.), Livre vert sur le droit européen des contrats. Réponses du réseau Trans Europe Experts, SLC, 2011, p. 111-131
  • « Quelles responsabilités pour les laboratoires fabricants de médicaments dangereux ? », Revue générale de droit médical, n° spécial « Les responsabilités du fait des médicaments dangereux. Perspectives nationales et transfrontalières », dir. S. Hocquet-Berg, 2012, p. 19-30
  • « La responsabilité du fait des choses et/ou du fait des activités dangereuses. Synthèse comparative », in Le droit français de la responsabilité civile confronté aux projets européens d'harmonisation, IRJS Éditions, 2012, p. 279-287
  • « The Culture of Tort Law in France », Journal of European Tort Law, 2012, n° 3, p. 158-182
  • Chronique trimestrielle « Contrats et responsabilité » à la Revue des contrats, en collaboration avec S. Carval, O. Deshayes et G. Viney