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Conditions générales de vente

  • Toute annulation intervenant 10 jours ouvrés ou plus avant le début de la formation n’impliquera aucun frais d’annulation. En deçà, la formation annulée sera due intégralement. Les annulations ne sont prises en compte qu’à réception d’un écrit.
  • Les participants aux formations Essentielles ou aux Événementielles ont la possibilité de reporter leur stage sans frais jusqu’à 48h avant le début de la formation. Ce report est valable pendant 1 an sur le même cycle de formation. Les reports ne sont pris en compte qu’à réception d’un écrit.
  • Le remplacement d’un participant par une personne de la même entreprise est accepté sans frais jusqu’à 48h avant le début de la formation. Les remplacements ne sont pris en compte qu’à réception d’un écrit.
  • Toute modification (report, remplacement) à l’initiative du participant intervenant moins de 48h avant le début de la formation ne pourra être prise en compte. La formation sera considérée comme annulée et intégralement due.
  • Toute formation commencée sera due intégralement.
  • Les Formations Assas Lextenso se réservent le droit de refuser tout participant n’ayant pas réglé la totalité de son inscription avant le début de la formation.
  • Les Formations Assas Lextenso se réservent le droit d’annuler ou de reporter une formation sans dédommagement ni pénalité due au client. Dans le cas d’une annulation ou d’un report de date décliné par le participant, les Formations Assas Lextenso procèderont au remboursement des frais d’inscription versés par les participants.
  • Les Formations Assas Lextenso se réservent le droit de modifier les intervenants sans préavis.
  • Il est strictement interdit de reproduire les supports des Formations Assas Lextenso remis aux participants.
  • Le responsable de la collecte des données à caractère personnel est la société LEXTENSO EDITIONS (70, rue du Gouverneur Général Félix Eboué – 92131 Issy-Les-Moulineaux) dont le Délégué à la Protection des Données peut être contacté à : dpo@staub-associes.com. Les données collectées sont traitées à titre contractuel, par LEXTENSO EDITIONS uniquement, aux seules fins d’exécuter la commande et de constituer des fichiers clientèle. Ces données peuvent également être utilisées à des fins de prospection commerciale, à titre contractuel lorsque vous êtes client et, à défaut, en vertu de l’intérêt commercial légitime de LEXTENSO EDITIONS et en application de l’avis de la CNIL selon lequel la prospection entre professionnels ne nécessite pas un consentement exprès. Les données pourront être communiquées aux services client de LEXTENSO EDITIONS et à des sous-traitants auxquels il peut être fait appel dans le cadre de l’exécution des services et aux fins de prospection commerciale. Les informations ne font l’objet d’aucun transfert hors du territoire de l’Union européenne.  Les données sont conservées pendant le délai nécessaire à l’exécution et à la preuve de la commande. Dans le cadre de la prospection commerciale, les données sont conservées trois ans avant d’être définitivement effacées sauf en cas de nouveau contact de votre part. Vous disposez des droits (i) d’accès, (ii) de rectification, (iii) d’effacement, (iv) de limitation, (v) d’opposition et (vi) de portabilité sur vos données. Vous pouvez faire valoir vos droits en contactant : dpo@staub-associes.com et en justifiant de votre identité. En cas de litige, vous disposez du droit de saisir une autorité de contrôle. Toute demande d’effacement des données, effectuée à tout moment à l’adresse précédente, est susceptible d’empêcher l’exécution de la commande.

  • En cas de litige, le tribunal de commerce de Nanterre sera seul compétent.