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Actualité du droit de la rémunération

Réf. : E8
Objectif(s) :

. Identifier les éléments de  rémunération

. Maîtriser le régime des rémunérations dans l'entreprise

Matière(s) :
Droit social
Droit de la protection sociale
Droit du travail
Public :
Avocats, Directeurs juridiques, DRH, Juristes d'entreprise
Intervenant(s) :
Programme :
  • SMIC et minima conventionnels : éléments à prendre en compte, droit au paiement du salaire, etc. 
  • primes et gratifications : nature de la prime (salaire, remboursement de frais professionnels), prise en compte de la prime dans le calcul du SMIC ou du maintien de la rémunération, paiement au prorata du temps de présence, etc. 
  • rémunération variable : conditions de validité des clauses de rémunération variable, rémunération des VRP, etc.
  • paiement du salaire : prescription salariale, valeur du bulletin de paie et du reçu pour solde de tout compte, etc. 
  • égalité de traitement : dernières évolutions de la jurisprudence « Syntec », applications récentes du principe « à travail égal, salaire égal » (différence de situation, justification), etc.
  • intéressement : bénéficiaires, formule de calcul, critères, etc. 
  • participation : calcul et répartition de la réserve spéciale, etc.
  • attribution d'actions gratuites et bons de souscription d’actions ; égalité de traitement, régime social, etc.
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Date(s)
03-10-2019
Horaire
9 h-13 h
LieuParis
320,00 €
HT
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