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Conditions générales de vente

  • Toute annulation intervenant 10 jours ouvrés ou plus avant le début de la formation n’impliquera aucun frais d’annulation. En deçà, la formation annulée sera due intégralement. Les annulations ne sont prises en compte qu’à réception d’un écrit.
  • Les participants aux formations Essentielles ou aux Événementielles ont la possibilité de reporter leur stage sans frais jusqu’à 48h avant le début de la formation. Ce report est valable pendant 1 an sur le même cycle de formation. Les reports ne sont pris en compte qu’à réception d’un écrit.
  • Le remplacement d’un participant par une personne de la même entreprise est accepté sans frais jusqu’à 48h avant le début de la formation. Les remplacements ne sont pris en compte qu’à réception d’un écrit.
  • Toute modification (report, remplacement) à l’initiative du participant intervenant moins de 48h avant le début de la formation ne pourra être prise en compte. La formation sera considérée comme annulée et intégralement due.
  • Toute formation commencée sera due intégralement.
  • Les Formations Assas Lextenso se réservent le droit de refuser tout participant n’ayant pas réglé la totalité de son inscription avant le début de la formation.
  • Les Formations Assas Lextenso se réservent le droit d’annuler ou de reporter une formation sans dédommagement ni pénalité due au client. Dans le cas d’une annulation ou d’un report de date décliné par le participant, les Formations Assas Lextenso procèderont au remboursement des frais d’inscription versés par les participants.
  • Les Formations Assas Lextenso se réservent le droit de modifier les intervenants sans préavis.
  • Il est strictement interdit de reproduire les supports des Formations Assas Lextenso remis aux participants.
  • En cas de litige, le tribunal de commerce de Paris sera seul compétent.