Relation Clients

01 40 93 40 79
trouvez votre formation

Recherche avancée

Cessions et restructurations d'entreprises : aspects de droit des affaires et de droit social

Réf. : E5
Objectif(s) :
  • Faire le point sur les incidences juridiques, fiscales et sociales des opérations de cession et de restructuration
Matière(s) :
Droit des affaires
Droit social
Droit des restructurations
Droit des sociétés
Droit du travail
Public :
Avocats, Directeurs juridiques, DRH, Experts-comptables, Juristes d'entreprise
Intervenant(s) :
Programme :

Aspects de droit des affaires
. Les mesures envisagées par le projet de loi PACTE
. Les grands mouvements du droit européen des sociétés en matière de fusion, scission et transformation de société
. Le sort des garanties personnelles et réelles en cas de restructuration de sociétés
. Les cessions de contrôle à l’aune de la loi du 20 avril 2018 qui ratifie l’ordonnance du 10 février 2016
. La rédaction des garanties de passif

 

Aspects de droit social
. Transfert des contrats de travail
. Prononcé de licenciements et actions du salarié (contre le cédant, le cessionnaire ou un tiers)
. Rôle des instances de représentation du personnel (information/consultation du CSE)
. Conséquences du transfert sur les instances de représentation du personnel et sur les organisations syndicales
. Incidences sur les normes collectives (transfert des engagements unilatéraux, mise en cause des conventions et accords collectifs, négociation d’anticipation...). 

 

Retour à la liste des formations
Date(s)
13-09-2018
Horaire
9 h-13 h
LieuParis
320,00 €
HT
- +

Ces formations pourraient aussi vous intéresser

13-12-2018 Droit des affaires - Droit des contrats Réf. : E14

Droit et pratique des baux commerciaux

Intervenant(s) : Mme Marie-Pierre Dumont-Lefrand
20-09-2018 / 13-12-2018 Droit social Réf. : SQS

Actualité trimestrielle du droit social

Intervenant(s) : M. Arnaud Martinon