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Actualité du droit de la durée du travail

Réf. : E9
Objectif(s) :

- Gérer les dispositifs des forfait-jours

- Maîtriser les instruments du travail dominical

- Evaluer les risques de contentieux relatifs à la durée du travail

- Pratiquer le travail à temps partiel

Matière(s) :
Droit social
Droit du travail
Public :
Avocats, Directeurs juridiques, DRH, Experts-comptables, Juristes d'entreprise
Intervenant(s) :
Programme :


Actualité législative

  • possibilité de mettre en place (ou de modifier) des forfaits jours par la conclusion d'un accord de performance collective (loi de ratification des ordonnances du 29 mars 2018)
  • possibilité ouverte à l'administration de prononcer un rappel à la loi (plutôt qu'une amende) en cas de manquement à certaines dispositions du droit du temps de travail (loi du 10 août 2018 sur le droit à l'erreur)
  • possibilité de déroger aux durées maximales des apprentis (loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018)


Actualité jurisprudentielle

  • convention de forfaits-jours (nouvelles précisions sur les conditions de suivi...)
  • temps de déplacement des salariés itinérants (exclusion du temps de travail effectif pour les trajets domicile/travail...)
  • requalification du temps partiel (exemples de renversement de la présomption, inapplication aux employés de maison, conséquences de la requalification...)
  • jours RTT (la prise d'une JRTT ne peut entraîner aucune diminution de salaire, y compris sur la partie variable de la rémunération....)
  • cumul d'emploi (sanction disciplinaire du salarié qui refuse de communiquer son contrat de travail et ses bulletins de paie...)
  • congé payé (non prise en compte du congé parental dans la détermination de la durée du congé annuel payé...)
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Date(s)
08-11-2018
Horaire
9 h-13 h
LieuParis
320,00 €
HT
- +

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